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Cote : 7 U 1666Période : 1829 - 1829Fonds : 7U - Justices de paixExtrait de la notice :
…CONTRAT D'APPRENTISSAGE…
…CONTRAT D'APPRENTISSAGE…
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Cote : 7 U 4024Période : 1918 - 1940Fonds : 7U - Justices de paixExtrait de la notice :
…Affaires prud'homales (1931-1940), contrat d'apprentissage (1930), actes de dépôt-règlements intérieurs…
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Cote : 7 U 1744Période : 1902 - 1938Fonds : 7U - Justices de paixExtrait de la notice :
…Affaires prud'homales (1902-1938) ; assurances sociales (1932-1934) ; assurances vieillesse (1917) ; contrat…
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Cote : 7 U 1548Période : 1800 - 1940Fonds : 7U - Justices de paixExtrait de la notice :
…anIX) ; partages (1810-1887) ; rédditions de comptes de tutelles (1807-1823) ; testament (1920) ; contrat…
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Cote : 7 U 1215Période : 1886 - 1940Fonds : 7U - Justices de paixExtrait de la notice :
…Affaires prud'homales (1934-1939) ; contrats d'apprentissage (1934-1940) ; contrat de travail (1886)…