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Cote : 218 J 172Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…générale de protection incendie : avis de règlement (dont prime annuelle), rapport de vérification du contrat…
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Cote : 218 J 171Période : 1768 - 1979Extrait de la notice :
…contrat…
…contrat…
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Cote : 2 E 2642Période : 1374 - 1769Extrait de la notice :
…bail à rente, partages, contrat, mémoire, notes généalogiques…
…Présentation du contenu contrat de mariage entre Jean Boisnay et Jeanne du Tremblay, transactions,…
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Cote : 2 E 658Période : 1604 - 1604Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat…
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Cote : 2 E 686Période : 1665 - 1665Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat…
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Cote : 2 E 1610Période : 1721 - 1721Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat…
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Cote : 2 E 478Période : 1601 - 1601Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat…
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Cote : 2 E 2589Période : 1519 - 1519Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat d'acquêt…
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Cote : 2 E 2251Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat d'apprentissage…
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Cote : 2 E 539Période : 1614 - 1614Extrait de la notice :
…Présentation du contenu contrat d'échange…
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