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Cote : BROac 167Période : 1995 - 1995Fonds : BROacExtrait de la notice :
…- Contrat d'agglomération de Dunkerque, titre II 2e partie un contrat de solidarité.…
…- Contrat d'agglomération : 11e plan, programme 1994-1998.…
…<lb/>- Deuxième contrat d'agglomération de Dunkerque 1994-1998 : rédaction provisoire du 11.01.1995.…
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Cote : Feudiste 45 n° 7Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Contrat original.…
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Cote : Feudiste 45 n° 19Période : 1629 - 1629Extrait de la notice :
…Contrat original.…
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Cote : 9 S 3963Période : 1895 - 1912Extrait de la notice :
…. – Dénonciation d’un contrat : contrat, comptes-rendus, correspondance.…
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Cote : BROac 64Période : 1994 - 1998Fonds : BROacExtrait de la notice :
…- Contrat de Ville : programme d'actions intercommunales 1995.…
…<lb/>- Deuxième contrat d'agglomération de Dunkerque, 1994-1998.…
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Cote : Feudiste 45 n° 8Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Copie du contrat.…
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Cote : Feudiste 45 n° 20Période : 1629 - 1629Extrait de la notice :
…Copie du contrat.…
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Cote : BRO 777Période : 1991 - 1991Fonds : BROExtrait de la notice :
…. - Contrat pour un projet d'agglomération - " L'agglo : hisser haut " Dunkerque : contrat pour un projet…
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Extrait de la notice :
…d'abonnement, reçu, contrat de location (1939).…
…la compagnie parisienne de distribution de l'électricité : note manuscrite, enveloppe, courrier, contrat…
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Cote : BRO 1015Période : 1990 - 1990Fonds : BROExtrait de la notice :
…Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) - Contrat d'agglomération : Contrat pour un projet d'agglomération…
…du 5 décembre 1990 - 3 documents :<lb/>- 1-Le projet d'agglomération. 2-Le cadre d'élaboration du contrat…