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Période : 1931 - 1990Extrait de la notice :
…Archives relatives à la gestion de l'enseignement privé sous contrat par les services de la préfecture…
…ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.…
…Enseignement privé sous contrat…
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Cote : 2290W285Période : 2 - 1986Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W303Période : 8 - 1983Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W342Période : 2 - 1976Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W354Période : 10 - 1986Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W372Période : 12 - 1983Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W373Période : 12 - 1983Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W421Période : 4 - 1987Extrait de la notice :
…Contrat…
…Contrat de suivi "GEOCONFIANCE"…
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Cote : 2290W449Période : 2 - 1983Extrait de la notice :
…Contrat…
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Cote : 2290W480Période : 1 - 1994Extrait de la notice :
…Contrat…
…Doublet géothermique de Tremblay-en-France : contrat de suivi de la boucle géothermale…
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