Notaire

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  • Date de modification : 30 avril 2024
    Extrait de la notice :

    …d'une des parties concernées, d'une date au moins approximative et d'essayer de localiser le bureau d'enregistrement en fonction du lieu d'exercice du notaire

    …d'une des parties concernées, d'une date au moins approximative et d'essayer de localiser le bureau d'enregistrement en fonction du lieu d'exercice du notaire

  • Date de modification : 17 avril 2024
    Extrait de la notice :

    …Le notaire les conserve dans son étude et les transmet à son successeur.…

    …La grosse ou expédition est la copie authentique de la minute que le notaire délivre aux différentes parties.…

    …Le notaire n'a pas l'obligation de les établir.…

  • Date de modification : 22 mars 2024
    Extrait de la notice :

    …D'autres, moins célèbres que Mgr Belzunce ou le chevalier Roze, comme le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, ou Jean-François Bouyon, notaire

    …D'autres, moins célèbres que Mgr Belzunce ou le chevalier Roze, comme le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, ou Jean-François Bouyon, notaire

  • Date de modification : 28 août 2023
    Extrait de la notice :

    …1821-1910) ou Selma Kurz (1874-1933) dont la Médiathèque musicale Mahler conserve les archives ; Françoise Le Febvre, qui  en 1641 passe contrat devant notaire

    …1821-1910) ou Selma Kurz (1874-1933) dont la Médiathèque musicale Mahler conserve les archives ; Françoise Le Febvre, qui  en 1641 passe contrat devant notaire

  • Date de modification : 28 août 2023
    Extrait de la notice :

    …ainsi appelé parce qu’il cumule nombre de difficultés : formules juridiques abrégées, écriture serrée, déformations particulières dues à tel clerc de notaire

    …Il est conseillé de travailler par « typologies » de documents, pour en percer les secrets au fur et à mesure : minutes de notaire, registres paroissiaux…

    …ainsi appelé parce qu’il cumule nombre de difficultés : formules juridiques abrégées, écriture serrée, déformations particulières dues à tel clerc de notaire

  • Date de modification : 28 août 2023
    Extrait de la notice :

    …siècle, après les mendiants et les repris de justice réquisitionnés de force, des ouvriers et des artisans liés par un contrat d'engagement passé devant notaire

    …siècle, après les mendiants et les repris de justice réquisitionnés de force, des ouvriers et des artisans liés par un contrat d'engagement passé devant notaire

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