Notaire

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data.culture.fr : notaire

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  • Cote : 4 J 599
    Période : 1769 - 1845
    Extrait de la notice :

    notaire

    notaire

  • Cote : 3 P 001 - 3 P 554
    Période : 1801 - 1919
    Extrait de la notice :

    …Le vassal doit en faire la déclaration, par devant notaire, 40 jours au plus après la réception du fief…

    …les biens nobles, ces documents sont partiels mais d'une grande précision puisque rédigés par un notaire

    …l'histoire des familles ; bien souvent, les mentions concernant les mutations sont accompagnées du nom du notaire

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