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Cote : 4 B 25Période : 1716 - 1716Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…vie et moeurs de Jacques Arnault, nommé notaire royal à Aunay.…
…24 avril, information de vie et moeurs de Jean Paumier, nommé notaire royal à Aunay ; - information de…
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Cote : 4 B 80Période : 1761 - 1761Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…du Mas, notaire royal, comme greffier de la sénéchaussée de Civray ; - 6 avril, réception de Pierre…
…comme procureur postulant héréditaire à Civray ; - 10 février, réception de Jean Pascault Bissonnet, notaire…
…Vallée comme notaire royal à Briou ; - 17 juillet, réception de Louis-Jacques Dabbaye, avocat en parlement…
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Cote : 4 B 46Période : 1734 - 1734Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…9 février, réception de Raphaël Serph comme notaire royal à Civray ; - 11 février, réception de Jacques…
…Dabaye comme notaire royal à Melle ; - 17 février, compte-rendu par les héritiers de François Malapert…
…distribution de pain aux pauvres de Civray ; - 30 août, réception de Jean Tribot de Laspierre comme notaire…
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Cote : 4 B 167Période : 1752 - 1783Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…procureur postulant à Civray pour Jean-Baptiste-René Vigant ; - 23 juin, lettres de provisions de notaire…
…royal à Civray pour Moïse-Jacques Pascaud. - 1758, 28 avril, lettres de provisions de notaire royal…
…, pour Charles-Louis Lévesque. - 1760, 15 février, lettres de provisions d'office de notaire royal à…
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Cote : 4 B 113Période : 1784 - 1785Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…Plainte de Jean Delauge, notaire et procureur de la châtellenie de Montemboeuf, au sujet de violences…
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Cote : 4 B 78Période : 1759 - 1759Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…des actes de feu Louis de Massougne, notaire royal à Chizé, époux de Renée Phiolleau, tutrice de ses…
…24 janvier, commission accordée à Pierre Cassant, notaire de la prévôté de Chizé, pour délivrer les expéditions…
…royal à Usson ; - 6 novembre, réception de Charles-Louis Lévesque comme notaire de la baronnie de Melle…
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Cote : 4 B 82Période : 1763 - 1763Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…royal en la sénéchaussée de Civray ; - 26 octobre, réception de Jacques Moïse Pascault, notaire royal…
…faire au clocher de l'église de Sommières ; - 18 juin, réception de François Daniau, praticien, comme notaire…
…Civray ; - 27 juillet-19 octobre, apposition et reconnaissance sur les meubles de feu Julien Picault, notaire…
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Cote : 4 B 110Période : 1784 - 1784Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…Procédures contre Gabriel Pasquet, notaire royal à Civray, accusé d'avoir apposé sur des actes de fausses…
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Cote : 4 B 99Période : 1775 - 1775Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…11 janvier, réception de René-Charles Audoin, notaire et procureur en la châtellenie d'Aurigny, comme…
…notaire royal à Aunay ; - 23 mai, émancipation des enfants de feu Jacques-Michel de Bréard, président-trésorier…
…d'Antoine de Guibert, seigneur de la Péronnière ; - 16 novembre, réception de Pierre Rougier comme notaire…
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Cote : 4 B 94Période : 1773 - 1773Fonds : Sénéchaussée de CivrayExtrait de la notice :
…2 novembre, réception de Jean-Baptiste Ingrand, notaire royal, fermier général de Boisseguin, comme capitaine-général…