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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire…
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Cote : 4 AP 308Extrait de la notice :
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance.…
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Cote : 61 J 20Période : 1795 - 1798Fonds : Collection Marcel ChatillonAutorités indexées
…Notaire…
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Cote : 61 J 20/1Période : 1795 - 1796Fonds : Collection Marcel ChatillonAutorités indexées
…Notaire…
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Cote : 61 J 20/2Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Procuration donnée à Me Billard, notaire, d'acquérir une esclave en son nom…
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Cote : 3 E 11/108Période : 1793 - 1795Autorités indexées
…Notaire…
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Cote : 3 E 11/109Période : 1795 - 1798Autorités indexées
…Notaire…
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Cote : 3 E 11/110Période : 1798 - 1805Autorités indexées
…Notaire…
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Cote : 3 E 11/111Période : 1806 - 1809Autorités indexées
…Notaire…
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