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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire…
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Cote : 4 AP 308Extrait de la notice :
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance.…
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Cote : 190 J 2 - 3Période : 1763 - 1806Extrait de la notice :
…Etienne Sourd-Sacarrère, notaire (...-1806).…
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Cote : 120 J 2Période : 1612 - 1620Fonds : Espagno, notaire (120 J)Extrait de la notice :
…Brouillons d'actes d'un notaire non identifié.…
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Cote : 67 J 1 - 47Période : 1806 - 1957Extrait de la notice :
…Etude de Maître Ginestet, notaire à Villemur-sur-Tarn…
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Cote : 5109 W 196Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…, 1908-1934), Léon Asperge (Notaire à Aspect, 1935-1941), Gustave Coderch (notaire à Encausse les Thermes…
…(notaire à Labarthe-de-Rivière, 1940-1943).…
…Etienne Tourné (notaire à Cazères + photos d'identité, tampon de l'étude, modèle de signature, 1878-1953…
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Cote : 1 U 148Période : 1806 - 1815Extrait de la notice :
…à Miremont, et Colomiès (Marie-Louis-Alexis), notaire à Auterive, fils du notaire de Castanet ; Escaig…
…à Montrejeau 1807-1808; Fontanié (Jacques), notaire-certificateur à Castelsarrasin, démissionnaire en…
…1809) ; dossiers de nominations individuelles, de plaintes [ordre chronologique - Saint-Arroman (), notaire…
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Cote : 4 U 4 184Période : 1869 - 1881Extrait de la notice :
…notaire…
…Gros, Simon Victor (notaire)…
…Ferras, Thomas Hector (notaire)…
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Cote : 29 JPériode : 1895 - 1906Extrait de la notice :
…Correspondance professionnelle et politique du notaire toulousain Rhullier : copies des lettres envoyées…
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Cote : 120 J 1 - 17Période : 1501 - 1937Extrait de la notice :
…Fonds classé Agenda et livre de comptes de Maître Espagno, notaire à Muret (1892-1937) ; documentation…
…Espagno, notaire (120 J)…