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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Legs fait en faveur du Collège par Melle Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire chargé…
…Notaire…
…Legs fait en faveur du Collège par Melle Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire chargé…
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Cote : 4 AP 308Extrait de la notice :
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance. -e- Procès-verbal Prix Saintour : M.…
…Notaire…
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance. -e- Procès-verbal Prix Saintour : M.…
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Cote : J 1191Période : 1883 - 1887Extrait de la notice :
….- Me Dupré, notaire à Epinac : notes sur sa clientèle.…
…Dupré (notaire à Epinac)…
…NOTAIRE…
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Cote : J 1490Période : 1720 - 1720Extrait de la notice :
….- Provision d'office pour Claude Billard, notaire royal à Louhans : lettres patentes.…
…; notaire royal à Louhans)…
…NOTAIRE…
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Cote : J 1512Période : 1912 - 1919Extrait de la notice :
….- Adolphe Canet, notaire à Autun : courrier reçu à titre personnel et professionnel, factures.…
…NOTAIRE…
….- Adolphe Canet, notaire à Autun : courrier reçu à titre personnel et professionnel, factures.…
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Cote : J 1409Période : 1784 - 1784Extrait de la notice :
…Procès de Barthélémy Guyonnet, notaire à Salornay contre Gelin, charpentier de Saint-Gengoux : extrait de jugement du bailliage de Mâcon (1784).…
…NOTAIRE…
…Procès de Barthélémy Guyonnet, notaire à Salornay contre Gelin, charpentier de Saint-Gengoux : extrait de jugement du bailliage de Mâcon (1784).…
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Cote : 3 U 4540 - 4541Période : 1936 - 1950Extrait de la notice :
…NOTAIRE…
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Cote : 12 L 2 - 3Période : 1791 - 1800Fonds : Répertoires des notaires (12 L)Extrait de la notice :
…NOTAIRE…
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Cote : 12 L 6 - 10Période : 1792 - 1800Fonds : Répertoires des notaires (12 L)Extrait de la notice :
…NOTAIRE…
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Cote : 12 L 11 - 12Période : 1788 - 1800Fonds : Répertoires des notaires (12 L)Extrait de la notice :
…NOTAIRE…