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Cote : II 7Période : 1639 - 1669Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…Deux actes notariés famille Ransson ou Ransse : - du notaire Blaise Calvy : mariage entre Pierre Ransson…
…et Philiponne Crestine, avec constitution de dot, 28 août 1639 (1 pièce)- du notaire Donat Feraud :…
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Cote : II 8Période : 1684 - 1684Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…Acte du notaire Pierre Fort : vente par Christophe Aubin, prêtre de Cannes à Jean Henry de Marquesy,…
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Cote : II 9Période : 1688 - 1688Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…NOTAIRE…
…NOTAIRE…
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Cote : 1 K 6Période : 1833 - 1849Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…NOTAIRE…
…NOTAIRE…
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Description : L'institution notariale en France est ancienne, probablement millénaire. On emploie cependant ici l'ordonnance de Villers-Cotterêts, constituant une première étape unificatrice incontournable, comme acte de naissance des études notariales en France. En effet, en 1539 la...Extrait de la notice :
…Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.…
…Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.…
…FR78422804100033_000000091 Étude notariale Aujourd'hui le notaire est un officier public ministériel…
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Cote : II 13Période : 1785 - 1785Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…Acte du notaire Honoré Allegres : testament nuncupatif du chirurgien Joseph Mero, en faveur de ses enfants…
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Cote : II 16Période : 1556 - 1556Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…. - Parchemin provenant d'un registre de grosses d'Andrieu Delmas, notaire et tabellion public de Cannes…
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Cote : CC 24Période : 1712 - 1712Extrait de la notice :
…(pag. 4 v°) ; François Muret, 3 livres (pag. 5) ; André Jaume, notaire, 17 l. 10 s.…
…(pag. 6) ; Jean Arluc, notaire, 20 l. 10 s. (pag. 6) ; François Autran, chirurgien, 6 l. 10 s.…
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Cote : CC 53Période : 1717 - 1717Extrait de la notice :
…. - déchargement : payé 127 l. 13 s. 4 d., à Me Raymond, notaire, pour les frais de sa députation à…
…(f° 28) ; Me Antoine Calvy, notaire, 7 l. 8 s. (f° 29 v°), Claude de la Pérouse, 15 l. 19 s. 6 d.…
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Cote : GG 22Période : 1742 - 1742Extrait de la notice :
…Transcription d'un acte du notaire Jacques Ardisson, par lequel l'abbé de Lérins finance l'entretien…