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Cote : 20160542/28-20160542/46Période : 1977 - 2006Extrait de la notice :
…Dossiers par élection…
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Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Élection présidentielle de 1965…
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Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Élection présidentielle de 1969…
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Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Élection présidentielle de 1974…
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Période : 1944 - 1982Extrait de la notice :
…Élection des conseils régionaux…
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Cote : 19960305/1-19960305/2Période : 1979 - 1981Extrait de la notice :
…Élection présidentielle de 1981…
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Cote : 19960305/2Période : 1987 - 1988Extrait de la notice :
…l'étranger, correspondance avec les associations d'anciens combattants et déportés sur les dates de l'élection…
…Élection présidentielle de 1988…
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Cote : B/I/15Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…l'Assemblée électorale avec le Procureur Général Syndic à l'effet d'obtenir des instructions relatives à l'élection…
…Élection des directeurs de poste…
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Cote : 19830172/184Période : 1968 - 1969Extrait de la notice :
…Projet de textes : élection des conseillers régionaux par les conseillers généraux de chacun des département…
…Élection des conseillers régionaux par un collège désigné par les conseillers municipaux, 1968 Étude…
…corrigé en faveur des communes de 13 500 habitants ; 2) suffrage indirect, scrutin de liste ; 3) élection…
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Cote : F/1cII/507Période : 1945 - 1958Fonds : Intérieur. Contestations de résultats d'élections : recours devant le Conseil d’Etat (1945-1954)Extrait de la notice :
…MENIGOUTE : pourvoi ROULLET (annulation d'élection, 27 mars 1949) ; avril 1949 - janvier 1951.…
…BRIOUX-SUR-BOUTONNE : pourvoi CROUZIT (annulation d'élection, 3 mai 1953) ; octobre 1953 - janvier 1956…
…PRAHECQ : pourvoi PIED (annulation d'élection, 21 mai 1953) ; octobre 1953 - juillet 1954.…