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Période : 1981 - 2014Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Un dossier de permis de démolir se compose généralement des pièces suivantes…
…Les permis de démolir font désormais l'objet de versements réguliers aux Archives municipales.…
…Historique de la conservation Les circulaires des Archives de France autorisaient l'élimination des permis de démolir…
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Cote : 4 W 3382-3418Période : 1960 - 1983Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Un dossier de permis de démolir se compose généralement des pièces suivantes…
…Historique de la conservation Les circulaires des Archives de France autorisaient l'élimination des permis de démolir…
…Permis de démolir antérieurs à la décentralisation…
