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Cote D 38-222
Période 1839 - 1839
Fonds Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives
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Document d'archives
Cote D 23
Période 1817 - 1819
Fonds Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives
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Document d'archives
Cote A 7
Période 1814 - 1860
Fonds Série A - Lois et actes du pouvoir central
Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives
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Document d'archives