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Cote A 4
Période 1681 - 1681
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 5
Période 1703 - 1745
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 15
Période 1750 - 1752
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 26
Période 1768 - 1768
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 38
Période 1779 - 1779
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 43
Période 1784 - 1784
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 45
Période 1786 - 1786
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 60
Période 1638 - 1769
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 62
Période 1667 - 1789
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives
Cote A 63
Période 1608 - 1745
Fonds A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône
-
Document d'archives