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Cote : 3 Q 5288Période : 1918 - 1919Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Baux, crédit, cession, ventes, soumission, nantissement, autorisation, partages, traité de gérance (juillet…
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Cote : 3 Q 5292Période : 1923 - 1923Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Baux, statuts, convention, traité de gérence, extrait des registres de l'état civil, autorisation, publicité…
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Cote : 3 Q 5290Période : 1921 - 1921Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…gérance, vente, partage, soumission, extrait de matrice cadastrale, procès-verbal d'adjudication, autorisation…
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Cote : 3 Q 5295Période : 1926 - 1926Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…circulaire, traité de gérance, extrait des registres de l'état civil, récépissé, procuration, note, autorisation…