Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Période : 1795 - 1946Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Dénonciations de prôtets et assignations, autorisation de vente de marchandises…