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Date de modification : 25 avril 2024Extrait de la notice :
…modèles de demande de subvention, de pacte adjoint, de lettre d’intention ou d’acceptation de don manuel, de contrat de dépôt, de prêt pour reproduction, d’…
…modèles de demande de subvention, de pacte adjoint, de lettre d’intention ou d’acceptation de don manuel, de contrat de dépôt, de prêt pour reproduction, d’…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Période : 1905 - 1996Extrait de la notice :
…Conditions de reproduction L'utilisation commerciale des reproductions est soumise à autorisation de Monsieur le Maire de Montbrison.…
