affaires sociales
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Description : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) est créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales puis du ministère du TravailL’article 6 de l’ordonnance de 1967 stipule que « l’Agence comporte des centres régionaux et des...Extrait de la notice :
…est créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales…
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Description : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) est créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales puis du ministère du Travail.L’article 6 de l’ordonnance de 1967 stipule que « l’Agence comporte des centres régionaux et des...Extrait de la notice :
…est créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales…
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Description : La maison départementale des personnes handicapées est instituée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et définie par le décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à...Extrait de la notice :
…handicapées (CDAPH), la MDPH en assure le secrétariat.Elle est rattachée au ministère des Affaires sociales…
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Description : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales. Elle a pris le relais des Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre (SETMO) constitués par les services départementaux...Extrait de la notice :
…été créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales…