Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Élection au Conseil d'arrondissement

Source :

data.culture.fr : élection au conseil d'arrondissement

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Manifestations politiques. Cour d'appel de Colmar.

Cote : BB/18/2918

Période : 1921 - 1938

Fonds : Direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Dossiers classés chronologiquement. Série A (1921-1938)

Extrait de la notice :

…Tract électoral bilingue à l'occasion de l'élection au conseil d'arrondissement de Mulhouse. Dépôt d'armes chez des communistes à Cernay (Haut-Rhin).…

…Tract électoral bilingue à l'occasion de l'élection au conseil d'arrondissement de Mulhouse. Dépôt d'armes chez des communistes à Cernay (Haut-Rhin).…
1862 - Rixe à Limoux (Aude), à l'occasion d'une élection au Conseil d'arrondissement, entre le sieur Laugé, juge au Tribunal de Compiègne (O...

Cote : Dossier 1862A05

Période : 1890 - 1913

Fonds : Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement. Série A. Volume 5 (1890-1913)

Extrait de la notice :

…1862 - Rixe à Limoux (Aude), à l'occasion d'une élection au Conseil d'arrondissement, entre le sieur Laugé, juge au Tribunal de Compiègne (Oise) et gendre…

…1862 - Rixe à Limoux (Aude), à l'occasion d'une élection au Conseil d'arrondissement, entre le sieur Laugé, juge au Tribunal de Compiègne (Oise) et gendre…
Dossiers thématiques.

Cote : 313AP/224

Période : 1925 - 1929

Fonds : Fonds Paul Painlevé (1889-1995)

Extrait de la notice :

…Il s'agit seulement d'une affiche et de deux lettres concernant l'élection au conseil d'arrondissement du 4 octobre 1925 dans le canton de Boissy-Saint-Léger…

…Il s'agit seulement d'une affiche et de deux lettres concernant l'élection au conseil d'arrondissement du 4 octobre 1925 dans le canton de Boissy-Saint-Léger…
HAASER à HECQUET

Période : 1895 - 1899

Fonds : Dossiers de carrière des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (1895-1899)

Extrait de la notice :

…HAMON (Jean-Louis), né le 01/03/1828, remplace Letellier (E.) dans la fonction de suppléant à Évran (Côtes-du- Nord), le 22/10/1895 ; affiche 61x41 cm, élection…

…au conseil d’arrondissement, jointe.…

…HAMON (Jean-Louis), né le 01/03/1828, remplace Letellier (E.) dans la fonction de suppléant à Évran (Côtes-du- Nord), le 22/10/1895 ; affiche 61x41 cm, élection…

Élection au Conseil d'arrondissement

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