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Cote : Ms 1196/16-19Période : 1818 - 1818Extrait de la notice :
…Rapports sur l’organisation du cadastre…
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Cote : 29 Ed 4 R 1Période : 1948 - 1948Fonds : 29 E dépôt - CravancheExtrait de la notice :
…Course cycliste, autorisation d’organisation : correspondance.…
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Cote : Ms 1196/16-19Période : 1818 - 1818Extrait de la notice :
…Rapports sur l’organisation du cadastre…
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Cote : 102 W 40Période : 1943 - 1943Fonds : Service de la défense passiveExtrait de la notice :
…- plan, renseignements généraux sur l'organisation départementale de la D. P.…
…Organisation :…
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Cote : 94 L 3-2Période : 1799 - 1800Fonds : Juges de paix (1790-an XI)94 LExtrait de la notice :
…Organisation.…
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Période : 1561 - 1995Extrait de la notice :
…Organisation…
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Fonds : 5 U - Juridictions prud'homalesExtrait de la notice :
…Organisation…
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Cote : 5 U 2-3Période : 1883 - 1945Fonds : Série U - JusticeExtrait de la notice :
…Organisation…
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