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Cote : 1FS 10237Extrait de la notice :
…Administration d'Etat, organisation : imprimé. - Edit royal portant une nouvelle circonscription générale des provinces des Etats de S.M. en terre ferme…
…Administration d'Etat, organisation : imprimé. - Edit royal portant une nouvelle circonscription générale des provinces des Etats de S.M. en terre ferme…
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Cote : 1FS 10031Extrait de la notice :
…. - Proclamation de Charles Emmanuel Saint Martin, Marquis de Garès, commandant général du duché de Savoie, pour l'organisation de la levée de 2686 hommes…
…. - Proclamation de Charles Emmanuel Saint Martin, Marquis de Garès, commandant général du duché de Savoie, pour l'organisation de la levée de 2686 hommes…
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Cote : 1FS 10138Extrait de la notice :
…Organisation administrative : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. ordonne que son duché de Savoie sera désormais divisé en neuf provinces suivant…
…Organisation administrative : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. ordonne que son duché de Savoie sera désormais divisé en neuf provinces suivant…
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Cote : 1FS 10245Extrait de la notice :
…Administration d'Etat, organisation : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. établit la classification des provinces, approuve le tableau des…
…Administration d'Etat, organisation : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. établit la classification des provinces, approuve le tableau des…
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Cote : 1FS 10240Extrait de la notice :
…Administration d'Etat, organisation : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. pourvoit à l'administration de la Justice dans les nouvelles provinces…
…Administration d'Etat, organisation : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. pourvoit à l'administration de la Justice dans les nouvelles provinces…