projet
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Description : La commission communale d'aménagement foncier, nommée alors commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, trouve son origine dans la loi du 9 mars 1941. Le décret du 7 janvier 1942 est promulgué en vue de l'application de la précédente loi. La volonté...Extrait de la notice :
…aménagement, en définit le périmètre, peut revoir le parcellaire, et examine également les réclamations et peut enfin apporter des modifications au projet…
…Elle décide également de projets prenant en compte des parcellaires forestières.Lorsqu'un projet concerne plusieurs communes, une commission…
…aménagement, en définit le périmètre, peut revoir le parcellaire, et examine également les réclamations et peut enfin apporter des modifications au projet…
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Description : Le décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 porte création des centres pour peines aménagées, qui peuvent recevoir les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an, cette affectation ne pouvant être décidée qu'avec l'accord du condamné.Le régime des centres pour...Extrait de la notice :
…placement à l’extérieur ou de semi-liberté, elles y sont affectées en tout état de cause, dans la perspective d’élaborer sur une courte période un projet…
…régime et la prise en charge sont souvent inadaptés, et en développant les alternatives à la détention ;amener le condamné à mettre en place un projet…
…placement à l’extérieur ou de semi-liberté, elles y sont affectées en tout état de cause, dans la perspective d’élaborer sur une courte période un projet…
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Description : Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté reçoivent des condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. Le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un...Extrait de la notice :
…exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet…
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Description : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) prennent la suite des instituts de rééducation (IR) et des instituts de rééducation psychothérapeutique (ITP) suite au décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 qui fixe leurs conditions techniques d’organisation et de...Extrait de la notice :
…Afin de réaliser ces objectifs, ceux-ci se dotent de différents outils : un projet d’établissement, un livret d’accueil, ainsi qu’un projet personnalisé…
…Afin de réaliser ces objectifs, ceux-ci se dotent de différents outils : un projet d’établissement, un livret d’accueil, ainsi qu’un projet personnalisé…
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Description : Les premières conservations régionales des bâtiments de France sont instituées par la loi de finances du 21 décembre 1948. Elles sont notamment chargées de l'élaboration des programmes de travaux. Par décret du 6 mars 1979, les conservations régionales des bâtiments de France...Extrait de la notice :
…La Conservation régionale des bâtiments de France donnaient ainsi conseil au projet modifiant les espaces protégés, qu'ils soient bâtis ou naturels…
…La Conservation régionale des bâtiments de France donnaient ainsi conseil au projet modifiant les espaces protégés, qu'ils soient bâtis ou naturels,…
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Description : Les conseils départementaux de l'aide juridique (CDAJ) sont créés par la loi du 10 juillet 1991, leur principale mission est de déterminer et de mettre en œuvre une politique d'aide à l'accès au droit (article 54 de la loi). Par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au...Extrait de la notice :
…définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux; à cet effet, il est informé de tout projet…
…définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux; à cet effet, il est informé de tout projet…
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Description : Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946. Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces...Extrait de la notice :
…administrative régionale (composée des préfets de département et des chefs de services déconcentrés régionaux de l’État) et après consultation arrête le projet…
…politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire, il est donc chargé de la négociation et du déroulement des contrats de projet…
…administrative régionale (composée des préfets de département et des chefs de services déconcentrés régionaux de l’État) et après consultation arrête le projet…
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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…Elle élabore un projet régional de santé (PRS).…
…Elle élabore un projet régional de santé (PRS).…
…compris dans les structures d’accueil des personnes handicapées, la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.Les actions sont déclinées au sein d'un projet…
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Description : Les premières formes d’intercommunalité datent de la fin du XIXe siècle. La loi du 22 mars 1890 rend en effet possible la création de syndicats de communes. Les districts urbains sont ensuite créés par ordonnance en 1959, mais rencontrent un succès limité. Enfin, les premières...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000136 CC La communauté de communes a pour but d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet…
…La communauté de communes a pour but d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement…
…Il s’agit de passer d’une coopération de gestion, largement pratiquée par les syndicats de communes, à une coopération de projet, avec pour objectif…
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Description : Depuis la création des organismes de la Sécurité sociale, leurs archives historiques sont versées aux services publics d’archives dont ils relèvent (archives départementales et Archives nationales). En 1977, le président du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale propose au...Extrait de la notice :
…Le projet initial est de couvrir l’ensemble du territoire mais pour des raisons financières, seulement trois centres fonctionnent.…