projet
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Cote : 20090181/1-20090181/166Période : 1979 - 1984Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/481-20090181/657Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20070175/1-20070175/162Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/167-20090181/324Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20080200/1-20080200/146Période : 1978 - 1981Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/325-20090181/480Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/2822-20090181/3063Période : 1993 - 1996Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/2234-20090181/2511Période : 1991 - 1994Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/1389-20090181/1571Période : 1987 - 1989Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
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Cote : 20090181/990-20090181/1207Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…
…de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…
