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  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).
    Cote : 20080200/1-20080200/146
    Période : 1978 - 1981
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).
    Cote : 20070175/1-20070175/162
    Période : 1977 - 1977
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
    Cote : 20040383/1-20040383/278
    Période : 1972 - 1974
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2001).
    Cote : 20190384/1-20190384/43
    Période : 2001 - 2002
    Extrait de la notice :

    …la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d'État par le ministre, la liste des commissaires du gouvernement assistant aux séances, le projet…

    …de texte soumis à l'examen de la section accompagné d'un exposé des motifs, le projet, le rapport et les notes du rapporteur, la minute adoptée par la…

    …Au 31 décembre 2001, la section de l'Intérieur a ainsi examiné dix projets de loi ordinaire et un projet d'ordonnance, 135 projets de décret réglementaire…

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