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Cote : Dossier n° 373937Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes…
…Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes…
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Cote : 20230327/1Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement…
…Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement…
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Cote : Dossier n° 372695Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles qui sont solidaires de celle-ci lors de sa consommation.…
…Projet de décret relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles qui sont solidaires de celle-ci lors de sa consommation.…
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Cote : Dossier n° 372696Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers.…
…Projet de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers.…
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Cote : Dossier n° 372706Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret portant création d'une indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France…
…Projet de décret portant création d'une indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France…
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Cote : Dossier n° 372707Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de…
…Projet de décret modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de…
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Cote : Dossier n° 372710Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense.…
…Projet de décret modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense.…
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Cote : Dossier n° 372734Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 95-109 du 31 janvier 1995 relatif au statut particulier du corps des agents des services techniques de l'aviation…
…Projet de décret modifiant le décret n° 95-109 du 31 janvier 1995 relatif au statut particulier du corps des agents des services techniques de l'aviation…
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Cote : Dossier n° 372735Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d’administration de l'aviation civile…
…Projet de décret modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d’administration de l'aviation civile…
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Cote : Dossier n° 372736Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut des agents d'administration de l'aviation civile.…
…Projet de décret modifiant le décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut des agents d'administration de l'aviation civile.…