projet
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Description : La commission communale d'aménagement foncier, nommée alors commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, trouve son origine dans la loi du 9 mars 1941. Le décret du 7 janvier 1942 est promulgué en vue de l'application de la précédente loi. La volonté...Extrait de la notice :
…Elle décide également de projets prenant en compte des parcellaires forestières.Lorsqu'un projet…
…parcellaire, et examine également les réclamations et peut enfin apporter des modifications au projet…
…le parcellaire, et examine également les réclamations et peut enfin apporter des modifications au projet…
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Description : Le décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 porte création des centres pour peines aménagées, qui peuvent recevoir les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an, cette affectation ne pouvant être décidée qu'avec l'accord du condamné.Le régime des centres pour...Extrait de la notice :
…sont affectées en tout état de cause, dans la perspective d’élaborer sur une courte période un projet…
…du code de procédure pénale, notamment lorsque les personnes condamnées n’ont pas encore de projet…
…, et en développant les alternatives à la détention ;amener le condamné à mettre en place un projet…
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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Son aménagement au fils des siècles est le fruit de constantes mutations dont le projet de ZAC Gagarine-Tuillot…
Lieu de conservation : Commune d'Ivry-sur-Seine - Service des archives -
Description : Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté reçoivent des condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. Le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un...Extrait de la notice :
…enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet…
…enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet…
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Description : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) prennent la suite des instituts de rééducation (IR) et des instituts de rééducation psychothérapeutique (ITP) suite au décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 qui fixe leurs conditions techniques d’organisation et de...Extrait de la notice :
…, un livret d’accueil, ainsi qu’un projet personnalisé d’accompagnement adapté à la situation et…
…Afin de réaliser ces objectifs, ceux-ci se dotent de différents outils : un projet d’établissement…
…Afin de réaliser ces objectifs, ceux-ci se dotent de différents outils : un projet d’établissement,…
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Description : Les premières conservations régionales des bâtiments de France sont instituées par la loi de finances du 21 décembre 1948. Elles sont notamment chargées de l'élaboration des programmes de travaux. Par décret du 6 mars 1979, les conservations régionales des bâtiments de France...Extrait de la notice :
…La Conservation régionale des bâtiments de France donnaient ainsi conseil au projet modifiant les…
…La Conservation régionale des bâtiments de France donnaient ainsi conseil au projet modifiant les espaces…
…La Conservation régionale des bâtiments de France donnaient ainsi conseil au projet modifiant les…
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Description : Les conseils départementaux de l'aide juridique (CDAJ) sont créés par la loi du 10 juillet 1991, leur principale mission est de déterminer et de mettre en œuvre une politique d'aide à l'accès au droit (article 54 de la loi). Par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au...Extrait de la notice :
…l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux; à cet effet, il est informé de tout projet…
…l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux; à cet effet, il est informé de tout projet…
…l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux; à cet effet, il est informé de tout projet…
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Description : Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946. Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces...Extrait de la notice :
…d'aménagement du territoire, il est donc chargé de la négociation et du déroulement des contrats de projet…
…d'aménagement du territoire, il est donc chargé de la négociation et du déroulement des contrats de projet…
…département et des chefs de services déconcentrés régionaux de l’État) et après consultation arrête le projet…
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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…Elle élabore un projet régional de santé (PRS).…
…Elle élabore un projet régional de santé (PRS).…
…handicapées, la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.Les actions sont déclinées au sein d'un projet…
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Description : Les premières formes d’intercommunalité datent de la fin du XIXe siècle. La loi du 22 mars 1890 rend en effet possible la création de syndicats de communes. Les districts urbains sont ensuite créés par ordonnance en 1959, mais rencontrent un succès limité. Enfin, les premières...Extrait de la notice :
…pour but d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet…
…pour but d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet…
…coopération de gestion, largement pratiquée par les syndicats de communes, à une coopération de projet…
