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  • Versement 1266 W.
    Cote : 1266 W 1
    Période : 1895 - 1987
    Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
    Extrait de la notice :

    …Minutes de jugement (1959-1960), répertoire des entrées (1939-1959), rôle (1913-1960), ordonnances (1943-1960), prestations de serments d'experts (1964…

    …Minutes de jugement (1959-1960), répertoire des entrées (1939-1959), rôle (1913-1960), ordonnances (1943-1960), prestations de serments d'experts (1964…

  • Versement 1266 W.
    Cote : 1266 W 1
    Période : 1895 - 1987
    Fonds : Etat des fonds des Archives de la Dordogne
    Extrait de la notice :

    …Minutes de jugement (1959-1960), répertoire des entrées (1939-1959), rôle (1913-1960), ordonnances (1943-1960), prestations de serments d'experts (1964…

    …Minutes de jugement (1959-1960), répertoire des entrées (1939-1959), rôle (1913-1960), ordonnances (1943-1960), prestations de serments d'experts (1964…

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