réparation
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Description : Créés au début des années 1960, les centres d’action éducative sont des structures publiques d’action éducative en milieu ouvert de l’Education surveillée. Services développés dans le cadre du IVe plan d’équipement économique et social (1962-1965), les CAE sont placés sous...Extrait de la notice :
…mesures ou sanctions éducatives ordonnées par le juge : action éducative en milieu ouvert, réparation…
…des mesures ou sanctions éducatives ordonnées par le juge : action éducative en milieu ouvert, réparation…
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Description : Les premières maisons de la justice et du droit (MJD) ont été créées en 1990 dans la banlieue parisienne à l'initiative d'un procureur de la République. Par la suite, d'autres maisons de la justice et du droit, ont peu à peu été implantées dans divers départements prioritaires...Extrait de la notice :
…judiciaire : mesures alternatives aux poursuites pénales telles que rappel à la loi, mesures de réparation…
…judiciaire : mesures alternatives aux poursuites pénales telles que rappel à la loi, mesures de réparation…
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Description : À la suite du rétablissement du ministère des Anciens cCombattants, plusieurs services déconcentrés sont mis en place, notamment les Directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). Le décret du 27 janvier 1948 définit alors les missions et l’organisation de ces...Extrait de la notice :
…des dossiers ouverts à partir de 1966.Les missions des DIAC suivent cinq axes :→ action de réparation…
…conservation des dossiers ouverts à partir de 1966.Les missions des DIAC suivent cinq axes :→ action de réparation…
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Description : Exercée dans un premier temps à titre expérimental, la médiation pénale aété inscrite dans le Code de procédure pénale (art. 41) par la loi du 4 janvier 1993 : le procureur de la République peut ordonner le recours à la médiation « s’il lui apparaît qu’elle est susceptible...Extrait de la notice :
…ordonner le recours à la médiation « s’il lui apparaît qu’elle est susceptible d’assurer la réparation…
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Description : Le service territorial éducatif de milieu ouvert créé par le décret du 6 novembre 2007 est un service public d’action éducative en milieu ouvert dépendant de l’administration de la Protection judiciaire de la jeunesse. Les STEMO sont créés par arrêté du ministère de la Justice,...Extrait de la notice :
…information des mineurs et de leurs familles et pour la mise en œuvre des mesures d’aide et de réparation…
…information des mineurs et de leurs familles et pour la mise en œuvre des mesures d’aide et de réparation…