Établissement de coopération intercommunale
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Cote : 1230 W 1-121Période : 1874 - 1987Extrait de la notice :
…établissement de coopération intercommunale…
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Cote : E DEPOT 604/ 1-263Période : 1964 - 1998Extrait de la notice :
…ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…transférés ; • le département pour les ports de commerce et de pêche et les ports intérieurs qui lui ont été transférés ; • la commune, ou le cas échéant l'établissement…
…de coopération intercommunale, pour les ports dont l'activité principale est la plaisance et pour les ports de commerce et de pêche qui lui ont été transférés…