commissaire
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Cote : 1392 W 32Période : 1956 - 1983Extrait de la notice :
…Constitution statuts, rapports de la mission de contrôle, nomination d'un commissaire des comptes, d'un commissaire de gouvernement, octroi d'une avance…
…Constitution statuts, rapports de la mission de contrôle, nomination d'un commissaire des comptes, d'un commissaire de gouvernement, octroi d'une avance…
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Cote : 131 W 568Période : 1940 - 1948Fonds : Sous-préfecture de MayenneExtrait de la notice :
…diverses, recrutement, concours, circulaires, fonctionnaires, correspondance, répression avortement ; surveillance, logements locaux vacants, rapports du commissaire…
…diverses, recrutement, concours, circulaires, fonctionnaires, correspondance, répression avortement ; surveillance, logements locaux vacants, rapports du commissaire…
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Cote : 3 V 31Période : 1887 - 1888Extrait de la notice :
…. - Nomination et rétributions de Even, commissaire administrateur des biens : arrêtés ministériels ; administration des biens : rapport, déclaration de…
…Even (commissaire-administrateur des biens de la mense épiscopale)…
…. - Nomination et rétributions de Even, commissaire administrateur des biens : arrêtés ministériels ; administration des biens : rapport, déclaration de…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Cote : 8 UPériode : 1808 - 1956Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1807Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1957Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1957Extrait de la notice :
…commissaire priseur…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1809Extrait de la notice :
…commissaire priseur…