COMMISSIONS MUNICIPALES
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Période : 1821 - 1947Extrait de la notice :
…prestations de serment (affiche), 1821-1947 ; institution d'une commission provisoire, 1871 ; commissions municipales…
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Période : 1837 - 1929Extrait de la notice :
…Commissions municipales, 1896-1919. - Revenus et charges : ventes de terrains (1837-1924), concessions…
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Période : 1802 - 1932Extrait de la notice :
…Commissions municipales, an XI. - Police municipale, 1899-1922. - Revenus et charges, 1842-1932 : ventes…
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Période : 1818 - 1932Extrait de la notice :
…Commissions municipales, 1897-1899. - Police municipale, 1897-1929 : arrêtés - Revenus et charges, 1821…
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Période : 1840 - 1932Extrait de la notice :
…. - Commissions municipales, 1919. - Revenus et charges, 1840-1932 : ventes de terrains (1840-1924),…
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Période : 1835 - 1932Extrait de la notice :
…Commissions municipales, 1871-1872. - Revenus et charges, 1840-1932 : ventes de terrains (1840-1922),…
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Période : 1801 - 1938Extrait de la notice :
…Commissions municipales, 1935. - Revenus et charges : hypothèque (1938), cessions de terrains (plans,…
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Période : 1839 - 1932Extrait de la notice :
…Commissions municipales, 1913. - Revenus et charges, 1839-1932 : ventes de terrains (1839-1923), emprunts…
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Période : 1834 - 1928Extrait de la notice :
…Commissions municipales, 1891-1892. - Police municipale, 1889-1903 : droits de pacage. - Revenus et charges…
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Période : 1908 - 1940Extrait de la notice :
…. - Édifices et services publics : bascule publique (1926-1927), écoles (1911-1933), commissions municipales…