COMMISSIONS MUNICIPALES
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Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Nominations de maires et d'adjoints, commissions municipales…
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Cote : 3 M 75Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Présentation au préfet par les maires, des commissions municipales.…
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Cote : 4 U 13/44Période : 1803 - 1959Extrait de la notice :
…inscrire les déclarations faites au greffe de porter en appel les décisions rendues par les commissions municipales…
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Cote : 10 R 104Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Création de commissions municipales de réquisition à Chavannes-sur-Suran, Coligny, Lhuis, Montracol,…
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…Création de commissions municipales de réquisition à Chavannes-sur-Suran, Coligny, Lhuis, Montracol,…