COMMISSIONS MUNICIPALES
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Cote : 2 M 107Extrait de la notice :
…Nominations de membres des commissions municipales ; de maires et adjoints…
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Cote : 2 M 143Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Dissolution des conseils municipaux ; institution de commissions municipales ; nominations de membres…
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Cote : 1 M 660Période : 1870 - 1871Extrait de la notice :
…Dissolution des conseils municipaux, institution de commissions municipales, listes nominatives pour…
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Cote : 1 T 36Période : 1882 - 1929Extrait de la notice :
…Commissions municipales scolaires.…
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Cote : 3 M 676Période : 1871 - 1872Fonds : Elections (an IX-1945) - 3 MExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Observations ; tableaux comparatifs des commissions municipales et des conseillers…
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Cote : 10 R 104Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Création de commissions municipales de réquisition à Chavannes-sur-Suran, Coligny, Lhuis, Montracol,…
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Extrait du PDF d'origine
…Création de commissions municipales de réquisition à Chavannes-sur-Suran, Coligny, Lhuis, Montracol,…