COMMISSIONS MUNICIPALES
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Cote : 2 O 396Période : 1862 - 1923Fonds : 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)Extrait de la notice :
…Commissions municipales. – Nominations (1862, 1884-1923). Pouvoirs, prolongation (1903).…
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Cote : E DEPOT 6/1 K 1Période : 1821 - 1882Extrait de la notice :
…. – Nomination de commissions municipales : extraits du registre des délibérations.…
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Cote : 10 R 104Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Création de commissions municipales de réquisition à Chavannes-sur-Suran, Coligny, Lhuis, Montracol,…
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…Création de commissions municipales de réquisition à Chavannes-sur-Suran, Coligny, Lhuis, Montracol,…