COMMISSIONS MUNICIPALES
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Période : 1764 - 1925Extrait de la notice :
…Commissions municipales…
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Cote : 5 WAE 2Période : 2010 - 2010Fonds : 5WAEExtrait de la notice :
…Commissions municipales : comptes rendus - culture…
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Cote : 2 D 44Période : 1834 - 1854Extrait de la notice :
…Commissions municipales : listes des membres…
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Cote : 5 WAE 3Période : 2010 - 2010Fonds : 5WAEExtrait de la notice :
…Commissions municipales : comptes rendus - développement social…
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Cote : 5 WAE 1Période : 2009 - 2009Fonds : 5WAEExtrait de la notice :
…Commissions municipales : comptes rendus - finances (lacunes)…
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Cote : 5 WAE 5Période : 2010 - 2010Fonds : 5WAEExtrait de la notice :
…Commissions municipales : comptes rendus - finances (22 septembre)…
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Cote : 5 WAE 9Période : 2011 - 2011Fonds : 5WAEExtrait de la notice :
…Commissions municipales : comptes rendus - finances (30 novembre)…
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Cote : 5 WAE 7Période : 2010 - 2010Fonds : 5WAEExtrait de la notice :
…Commissions municipales : comptes rendus - urbanisme (21 septembre)…
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Cote : 39 W 17Période : 1991 - 1994Fonds : 39WExtrait de la notice :
…Commissions municipales d'urbanisme et des travaux : comptes rendus…
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