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Cote : REU 268Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…E Contributions.Etats F Ventes judiciaires et devant notaires.Etats G Assistance judiciaire et séparation…
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Cote : REU 528Période : 1915 - 1916Extrait de la notice :
…Rapport sur projet de loi promulguant la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation…