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Cote : O/63/1Période : 1835 - 1865Fonds : Préfecture - Affaires communalesExtrait de la notice :
…. - Séparation du village d'Asnières de la commune de Bourges et érection de ce village en commune.…
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Période : 903 - 1819Extrait de la notice :
…métropolitain en 1819 et réintégrés aux Archives départementales en 1907, en exécution de la loi de séparation…
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Cote : 2Z/1262Période : 1903 - 1912Fonds : 2Z Sous-préfecture de SancerreExtrait de la notice :
…Séparation de l'Église et de l'Etat. - Jouissance des églises, attributions des biens, location des presbytères…
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Cote : B/3659Période : 1669 - 1670Fonds : Justice de la baronnie de GraçayExtrait de la notice :
…Demande en séparation de corps par Marie Sarton, contre Pierre Deslandes, son mari. - Nomination de Pierre…
…Nomination de tuteur aux enfants mineurs de défunts Pierre Guimonnet et Marie Goulard. - Demande en séparation…
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Cote : B/3664Période : 1693 - 1694Fonds : Justice de la baronnie de GraçayExtrait de la notice :
…la séparation. - Sentence qui adjuge à Demoiselle Andrée de Durbois la séparation de biens demandée…
…. - Demande en séparation de biens par Anne Ferré contre Noël Moireau, son mari ; sentence qui prononce…
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Cote : B/2801Période : 1709 - 1710Fonds : Bailliage royal de VierzonExtrait de la notice :
…. - Séparation de biens entre dame Perpétue Rousseau et Gabriel Thomas, son mari. 1709-1710…
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Cote : B/1422Période : 1718 - 1718Fonds : Prévôté de BourgesExtrait de la notice :
…. - Pierre Gouttenoire, contre Marie Boulu, sa femme ; réponse à une demande en séparation de biens.…
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Cote : B/1472Période : 1720 - 1720Fonds : Prévôté de BourgesExtrait de la notice :
…. - Jacques Demahis, marchand teinturier, contre Catherine Bertrand, sa femme, demanderesse en séparation…
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Cote : B/1473Période : 1730 - 1730Fonds : Prévôté de BourgesExtrait de la notice :
…. - Catherine Bertrand, contre son mari Jacques Demahis : sentence de séparation de biens. 1730…
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Cote : B/1369Période : 1692 - 1692Fonds : Prévôté de BourgesExtrait de la notice :
…. - Catherine Dugué, contre Pierre Gullemont, son mari ; demande en séparation de biens et d'habitation…