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Cote : 1133 W 79Période : 1990 - 2011Fonds : 1133WExtrait de la notice :
…Séparation des communes de Grand Santi et Papaïchton.…
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Cote : 1145 W 80Période : 2010 - 2015Fonds : 1145WExtrait de la notice :
…-2015), actions en justice du conseil général (2014-2015), proposition de loi d'extension de la séparation…