union civile
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; Pension alimentaire [45] ; séparation [49]
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 799AP/323Période : 1993 - 1995Fonds : Fonds Gisèle Halimi (1927-2020)Extrait de la notice :
…Collectif pour le contrat d’union civile, sollicitation : correspondance, formulaire, documentation.…