Officiers publics et ministériels
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Date de modification : 3 février 2023Extrait de la notice :
…informations et non par typologie de documents, sauf exceptions (état civil, dossiers d’affaires portées devant des juridictions, minutes et répertoires d’…
…officiers publics et ministériels...).…
…informations et non par typologie de documents, sauf exceptions (état civil, dossiers d’affaires portées devant des juridictions, minutes et répertoires d’…
