Officiers publics et ministériels
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Période : 1948 - 1985Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels 037 TGI…
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Période : 1970 - 2010Extrait de la notice :
…040 TGI dossiers des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers et commissaires priseurs)…
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Cote : 19950408/3Période : 1958 - 1972Extrait de la notice :
…- Officiers publics et ministériels débiteurs d'indemnités (1959-1961) : | * Droits d'enregistrement…
…- Circulaire du 26 octobre 1961 portant sur les frais de déplacement exposés par les officiers publics et ministériels…
…janvier 1959 concernant les indemnités de licenciement des clercs, commis et employés des officiers publics et ministériels…
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Cote : 19950408/2Période : 1958 - 1972Extrait de la notice :
…Circulaire du 9 avril 1959 portant sur l'attribution de subventions, primes et prêts aux officiers publics et ministériels…
…1959 relative au paiement fractionné des droits exigibles sur les indemnités dues entre officiers publics et ministériels…