Officiers publics et ministériels
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Période : 1828 - 1987Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U Sup 1-35Période : 1860 - 1958Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U Supplément : Officiers publics et ministériels.…
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Cote : 1997 W 1-16Période : 1828 - 1987Extrait de la notice :
…1997 W - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 1916 W 1-34Période : 1960 - 1997Extrait de la notice :
…1916 W - Officiers publics et ministériels : comptabilité…
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Période : 1791 - 1979Extrait de la notice :
…Carnet de comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Période : 1948 - 1985Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels 037 TGI…
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Période : 1952Extrait de la notice :
…articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
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Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Double de dépôt des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires)…
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Période : 1970 - 2010Extrait de la notice :
…040 TGI dossiers des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers et commissaires priseurs)…
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Cote : 1914 W 1-41Période : 1985 - 1990Extrait de la notice :
…1914 W - Officiers publics et ministériels : notaires, huissiers, commissaires priseurs…