Officiers publics et ministériels
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Cote : 1530 W 2-3, 18, 23, 26-28Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 1533 W 624, 629, 631-632, 634, 636, 638, 646-652, 678-679, 681, 685-688, 690-692Période : 1981 - 2007Extrait de la notice :
…Contrôle des professions judiciaires et juridiques, des officiers publics et ministériels…
…Contrôle des professions judiciaires et juridiques, des officiers publics et ministériels…
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Cote : 2 K 524Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret nommant des officiers publics et ministériels, Sénat, Chambre des députés... sommaire, loi adoptant un programme…
…Présentation du contenu Sommaire, décret nommant des officiers publics et ministériels, Sénat, Chambre des députés... sommaire, loi adoptant un programme…
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Cote : 1 M 1094Période : 1913 - 1948Extrait de la notice :
…Clercs d'officiers publics et ministériels. Employés des greffes et des caisses d'épargne…
…Clercs d'officiers publics et ministériels. Employés des greffes et des caisses d'épargne…