Officiers publics et ministériels
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 6944 W 1 - 47Fonds : Justice (état des versements)Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
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Cote : 6921 W 1 - 38Fonds : Justice (état des versements)Extrait de la notice :
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968). Dossiers correctionnels (1914-1944).…
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968).…
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968). Dossiers correctionnels (1914-1944).…
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Cote : 8 UExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.…
…Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.…
…Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.…
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Cote : 3 Q 23 367Période : 1874 - 1954Extrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 Q 21 1119Période : 1888 - 1967Fonds : Bureau d'enregistrement de MuretExtrait de la notice :
…Carnet de comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnet de comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 Q 13 2Période : 1811 - 1939Extrait de la notice :
…Livre-journal des sommes versées par les officiers publics et ministériels pour les droits des actes qui n'ont pu être enregistrés au moment où ils ont…
…Livre-journal des sommes versées par les officiers publics et ministériels pour les droits des actes qui n'ont pu être enregistrés au moment où ils ont…
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Cote : 6944 W 1 - 47Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
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Cote : 6921 W 1 - 38Extrait de la notice :
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968).…
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968).…
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Cote : 3816 W 1 - 108Fonds : Justice (état des versements)Extrait de la notice :
…Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811).…
…Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811).…
…Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811).…