Officiers publics et ministériels
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Cote : 8U 1-8U278Période : 1800 - 1953Extrait de la notice :
…Répertoires des officiers publics et ministériels.…
…8U - Répertoires des officiers publics et ministériels…
…8U - Répertoires des officiers publics et ministériels…
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Cote : 2U1/147-2U1/173Période : 1841 - 1941Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels et auxiliaires de justice.…
…Officiers publics et ministériels et auxiliaires de justice.…
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Cote : 25332Période : 1960 - 1965Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 25782Période : 1927 - 1935Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 05138Période : 1947 - 1952Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 04284Période : 1924 - 1950Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 07075Période : 1935 - 1953Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 06197Période : 1938 - 1947Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 4583W 1-4583W16Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Plaintes contre des auxiliaires de justice et des officiers publics et ministériels.…
…Plaintes contre des auxiliaires de justice et des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 4585W 1-4585W18Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Plaintes contre auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels.…
…Plaintes contre auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels.…