Officiers publics et ministériels
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…8U – Officiers publics et ministériels…
…8U – Officiers publics et ministériels…
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Cote : 1220WPériode : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…audiences civiles, aide judiciaire, accidents du travail, tribunal des pensions, conseils judiciaires, tribunal pour enfants, répertoire des notaires, officiers…
…publics et ministériels, pupilles de la Nation, baux commerciaux et ruraux, testaments, audiences mineures, registres de dépôts et décharges, dommages…
…audiences civiles, aide judiciaire, accidents du travail, tribunal des pensions, conseils judiciaires, tribunal pour enfants, répertoire des notaires, officiers…