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Officiers publics et ministériels

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  • Compte ouvert avec les officiers publics et ministériels : carnets.
    Cote : 3 Q 1 128 - 137
    Période : 1932 - 1943
    Fonds : Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
    Extrait de la notice :

    …Compte ouvert avec les officiers publics et ministériels : carnets.…

    …Compte ouvert avec les officiers publics et ministériels : carnets.…

  • Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
    Cote : 2402 W 1 à 262
    Période : 1976 - 1983
    Extrait de la notice :

    …Les notaires, officiers publics et ministériels, obligés par la loi du 6 octobre 1791 à établir un répertoire de tous leurs actes, sont tenus à partir…

    …Les notaires, officiers publics et ministériels, obligés par la loi du 6 octobre 1791 à établir un répertoire de tous leurs actes, sont tenus à partir…

  • Archives notariales de Notre-Dame du Val, Hérouville et Nesles-la-Vallée
    Période : 1694 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Etude notariale de Nesles-la-Vallée Sous-Série E - Officiers publics et ministériels Archives notariales de Notre-Dame du Val, Hérouville et Nesles-la-Vallée…

    …, Hérouville et Nesles-la-Vallée (1694-1940)//2013 5/33 2E30 - Nesles-la-Vallée (1694–1940) Archives départementales du Val-d'Oise Sous-série 2E – Officiers…

    …publics et ministériels 2E4 1-158 Office notarial d’Ecouen : minutes (1609-an VIII).…

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