Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Adjudication, soumissions, agrément

Cote : 644W/174

Période : 1958 - 1959

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
1899-1910

Cote : 4N/130

Période : 1899 - 1910

Fonds : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
Création, aménagement de services dans les bâtiments de la caserne de gendarmerie, acquisition de mobilier

Cote : 4N/247

Période : 1923 - 1925

Fonds : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
Construction de bureaux et aménagements divers : marché de construction

Cote : 644W/43

Période : 1955 - 1957

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
1955-1965

Cote : 1013W/272

Période : 1955 - 1965

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
Comptabilité : budgets

Cote : 644W/74

Période : 1953 - 1960

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre

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