Droit de franc-fief
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Cote : FRAD084_2 E 25/13-14, 161-163, 177-178, 180-181, 185, 199-202, 205 ; 1 Mi 183-227Période : 1714 - 1790Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…d'État (1748, 1785-1788) ; mémoires, correspondance concernant les impositions, les créances, le droit de franc-fief…